Le danger des lois d’urgence adoptées face au Covid-19, par Jan-Werner Müller

Il ne fait aucun doute que la pandémie du COVID-19 est une situation d’urgence sanitaire mondiale. Il est tout aussi évident que des gouvernements se serviront de cette conjoncture pour accroître leurs pouvoirs. Et certains d’entre eux ne renonceront probablement pas à ces nouveaux pouvoirs une fois la pandémie terminée.

Il est crucial que les partis d’opposition soient largement d’accord avec les mesures prises pour faire face à ce qui semble être une crise de santé publique comme il n’en arrive qu’une fois par siècle. En revanche, la ligne de démarcation entre le gouvernement et l’opposition ne doit pas être brouillée au nom de « l’unité nationale ». Les critiques émises par les dirigeants de l’opposition ne doivent pas non plus être qualifiées de « luttes intestines » illégitimes. Et les mécanismes qui permettent à l’opposition de demander des comptes au gouvernement doivent être renforcés, et non affaiblis.

Les situations d’urgence ont deux effets : dans les États démocratiques, elles concentrent le pouvoir entre les mains de l’exécutif. Les dirigeants qui revendiquent de nouveaux pouvoirs peuvent en général compter sur le soutien des citoyens. Même le président américain Donald Trump, dont l’action depuis son investiture a été désastreuse, bénéficie d’une dynamique de ralliement de la population autour du drapeau. L’autre effet est de toute évidence beaucoup plus pernicieux : dans les pays déjà menacés par ce que les sociologues appellent l’autocratisation (l’inverse de la démocratisation), les dirigeants se servent de la crise du COVID-19 pour se débarrasser des derniers obstacles à leur maintien perpétuel au pouvoir.

Le président russe Vladimir Poutine est en train de réunir les conditions qui lui permettront d’être président à vie. Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a pris des décisions qui affaiblissent la Knesset et les tribunaux. La loi sur l’état d’urgence récemment adoptée par le Parlement hongrois permet au Premier ministre Viktor Orban, le pionnier de l’autocratisation dans l’Union européenne, de légiférer par ordonnances, de repousser les élections et les référendums jusqu’à la fin de l’état d’urgence et d’emprisonner les journalistes accusés de répandre de « fausses informations ».Il n’est pas rare que les autocrates inventent des pseudo-crises. Dans le cas d’une véritable crise, ils peuvent prendre des mesures qui paraissent tout à fait justifiées pour réprimer l’opposition. La loi antiterroriste adoptée après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis a été régulièrement utilisée pour museler des expressions légitimes de dissension politique.

La particularité de la pandémie du Covid-19 est que l’une des manières la plus évidente de protester contre le gouvernement est neutralisée. Lorsque Poutine annonce des modifications de la Constitution, les manifestations sont interdites parce qu’elles risqueraient de propager le coronavirus. Lorsqu’Orban suspend les élections, il peut dire que la distanciation sociale n’est pas compatible avec une procédure électorale qui oblige de rassembler un grand nombre de personnes le même jour au même endroit. Des mesures de précaution entièrement raisonnables permettent aux autocrates d’avancer leurs pions sans rencontrer de résistance.

Que peut-on faire ?. Dans les démocraties dignes de ce nom, les Parlements et les tribunaux doivent continuer à fonctionner. Si les entreprises et les universités peuvent poursuivre leurs activités en ligne, il n’y aucune raison pour que ses institutions ne puissent pas pratiquer une « démocratie à distance ».

Les Parlements – qui ont de toute façon perdu du terrain face au pouvoir exécutif ces dernières décennies – ne doivent accepter un mode de gouvernement sélectif par décret que pour une durée strictement limitée et seulement dans des circonstances où la conduite des affaires publiques régie par le droit conventionnel présente des inconvénients majeurs dans la gestion de la crise. Si l’application des lois, par opposition aux décrets, peut s’avérer compliquée quand il faut rapidement déployer des ressources et trouver un vaccin, il n’y a absolument aucune raison de suspendre l’État de droit même (contrairement à ce que des éminents théoriciens de l’état d’urgence, comme le juriste allemand Carl Schmitt, ont longtemps soutenu).

Plus important encore, si l’opposition doit soutenir le gouvernement, elle doit aussi proposer des alternatives et, surtout, demander au gouvernement de répondre de ses actes. On oublie souvent à quel point il est crucial pour les démocraties d’institutionnaliser correctement le rôle de l’opposition.

À cette fin, plusieurs mécanismes sont possibles : une procédure qui permette aux dirigeants de l’opposition de répondre immédiatement aux discours des ministres, de souligner les divergences et d’avancer des alternatives ; ou un abaissement des seuils applicables à la création des commissions d’enquête parlementaires ; des journées de l’opposition durant lesquelles les partis battus aux élections définissent l’ordre du jour du Parlement ; et même nommer des personnalités de l’opposition à la présidence d’importantes commissions parlementaires (où s’effectue en réalité une grande partie des travaux des Parlements). Un gouvernement est habilité à gérer les affaires publiques comme il l’entend, mais l’opposition doit avoir son mot à dire, quelle que soit la situation.

Dans le contexte du confinement du pays et de la suspension temporaire du Parlement, la Première ministre de Nouvelle-Zélande Jacinda Ardern a proposé une solution plausible. Au lieu de réunir une grande coalition ou d’occulter les divergences légitimes au prétexte d’une « unité nationale » inconditionnelle, elle a suggéré d’établir une commission parlementaire spéciale présidée par le chef de l’opposition, qui pourra demander des comptes au gouvernement.

Pour éviter que les mesures d’urgence ne deviennent permanentes – surtout lorsque l’attention du public se sera portée ailleurs – le juriste américain Bruce Ackerman préconise un mécanisme ingénieux : celui d’un « ascenseur super-majoritaire » qui prévoit que les lois et les décrets peuvent être renouvelés périodiquement, mais seulement si des majorités toujours plus importantes acceptent de le faire. Le débat politique serait ainsi centré sur la question de savoir si un retour de la nouvelle à l’ancienne normalité est possible. Ce processus mettrait en particulier l’accent sur la protection des droits fondamentaux (on peut citer les tentatives faites par l’administration Trump et le gouvernement du Premier ministre britannique Boris Johnson d’utiliser les mesures d’urgence pour maintenir des citoyens en détention pendant la pandémie, en dépit des lois.

Et quid des régimes autoritaires ? Les organisations de la société civile et les leaders de l’opposition devraient utiliser toute la marge de manœuvre dont ils disposent encore pour résister. Quoi qu’ils fassent, ils seront vilipendés par des gouvernements qui avaient  déjà tendance, même avant la crise actuelle, à accuser les voix dissidentes de trahir la nation.

Enfin, alors que l’attention internationale sur tout autre sujet que le COVID-19 se fait rare en ce moment, il est essentiel de s’élever contre les Poutine, Kaczyński et Orbán de ce monde. Leurs citoyens, hélas, apprendront bien assez tôt comment leurs kleptocraties ont floué les services de santé. Dans ces circonstances, il est d’autant plus important qu’une institution comme la Commission européenne surveille de près les mesures d’urgence prises par les États membres de l’UE.

Article paru le 31 mars sur https://www.project-syndicate.org/commentary/covid19-will-mean-permanent-new-government-powers-by-jan-werner-mueller-2020-03/french

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